1. Généralités
La nouvelle législation européenne GDPR (ou RGPD) entend mieux protéger la vie privée du citoyen. Cet onglet décrit la manière dont nous traitons les données que nous obtenons lorsque vous visitez notre site.
La collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ne s’effectue que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur de ce site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos données personnelles.
Vous êtes entièrement libre de ne pas nous communiquer vos données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté de la visibilité et autres avantages proposés par notre site.
2. Coordonnées du responsable du traitement
La responsable du traitement des données à caractère personnel que vous fournissez sur ce site sont :
Ets Roobrouck – Item.
Grand Route 12 – N4
1435 Corbais
Mail : info@roobrouck-item.be
3. Quelles sont les données que nous collectons ?
3.1. Les données que vous nous fournissez
Les données personnelles sont les données que vous nous transmettez, dont notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que votre adresse email.
3.2. Les données collectées lorsque vous surfez sur notre site
Vous êtes invité à consulter notre page Impressum présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.
4. A quelles fins utilisons-nous vos données ?
- informer sur nos projets ou activités ;
- envoyer des invitations à des événements ;
- mettre à jour notre annuaire ;
- gérer des inscriptions ou rendez-vous.
5. Transmettons-nous vos données à des tiers ?
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Ets Roobrouck – Item et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que dans le cadre d’une mission confiée par Les Ets Roobrouck – Item dans la gestion de commandes ou dans des applications destinées au commerce spécialisé conclu avec des tiers mandatés. Les Ets Roobrouck – Item a conclu des contrats de traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD. Si un traitement de données à caractère personnel devait avoir lieu en dehors de l’UE/EEE dans le cadre de commandes, Les Ets Roobrouck – Item ont conclu les clauses standards de protection des données de l’UE avec les sous-traitants engagés.
6. Articles GDPR
La base juridique de ce traitement trouve son fondement à l’article 6 du GDPR.
7. Quels sont vos droits ?
Droit d’accès : consulter à tout moment et gratuitement vos données.
Droit de rectification : demander la modification des données incorrectes, inutiles ou inappropriées.
Droit à l’oubli : demander l’effacement de vos données (nous les supprimerons de notre base de données si vous êtes repris dans les conditions).
Droit à la portabilité : recevoir vos données.
Droit d’opposabilité : exiger que vos données se soient pas utilisées lors de certains traitements (ex : prospection).
Droit de limitation : demander la limitation de l’utilisation des données dans certains traitements automatisés (sauf si cela est nécessaire au déroulement ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et les Ets Roobrouck – Item).
8. Quelle est la durée de conservation ?
Vos données sont conservées durant le temps d’exécution des finalités reprises au point 4. Elles sont effacées après 1 ans.
7. Quels sont vos droits ?
Droit d’accès : consulter à tout moment et gratuitement vos données.
Droit de rectification : demander la modification des données incorrectes, inutiles ou inappropriées.
Droit à l’oubli : demander l’effacement de vos données (nous les supprimerons de notre base de données si vous êtes repris dans les conditions).
Droit à la portabilité : recevoir vos données.
Droit d’opposabilité : exiger que vos données se soient pas utilisées lors de certains traitements (ex : prospection).
Droit de limitation : demander la limitation de l’utilisation des données dans certains traitements automatisés (sauf si cela est nécessaire au déroulement ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et les Ets Roobrouck – Item).
8. Quelle est la durée de conservation ?
Vos données sont conservées durant le temps d’exécution des finalités reprises au point 4. Elles sont effacées après 1 ans.
9. Sécurité
Nous mettons tout en œuvre afin que les règles de sécurité évitent la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé.
10. Limitation de la responsabilité
Les Ets Roobrouck – Item ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Ets Roobrouck – Item ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, augmentation de frais généraux ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation e ce site.
En outre, Les Ets Roobrouck – Item ne pourront être tenus responsables des dommages résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions notamment dans l’espace contacts) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Nous tenons également à vous signaler que le site Internet peut contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
11. Adresse email de contact
N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez avoir des informations supplémentaires à ce sujet ou pour faire appliquer vos droits repris en point 7. via l’adresse email suivante : info@roobrouck-item.be
12. Autorité de contrôle en cas de litige
Autorité belge compétente :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
13. Juridiction compétente
Ces dispositions sont exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
